Mentions légales & Confidentialité 

MENTIONS LEGALES

Le site Club YDRAL France est conforme à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce permettant d’identifier les éditeurs de sites internet.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique l’acceptation totale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces informations sont accessibles via le bandeau latéral droit affiché en permanence.

Responsable de la publication : le Président du Club YDRAL FRANCE

Le responsable de publication peut être contactée par le formulaire contact ou par email : clubydral@club-ydral.net

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SITE Club YDRAL France

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

·      Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information

        permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa 

        localisation ou encore

·      de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·      Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·      Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

·      Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·      Sur la politique du site en matière de cookies. 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·         La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·        Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles

        prises à la demande de celle-ci ;

·         Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·         Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·         Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le

        responsable du traitement ;

·         Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne

        prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère

        personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées 

Aucune donnée n’est collectée par le responsable de la publication. Toute autre collecte de données est sous la responsabilité de l’hébergeur GOOGLE.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA  PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données 

Sans objet.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

·        Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et  17 du RGPD) ; 

·      Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

·      Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

·        Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

·        Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

·        Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au responsable de la publication : le Président du Club YDRAL FRANCE

Il peut être contacté par le formulaire contact ou par email : clubydral@club-ydral.net

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse complète, ses coordonnées téléphoniques, son adresse e-mail ainsi que son numéro d'adhérent.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le responsable de la publication de ce site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique a été mise à jour le 03/12/2023.